Conditions d'utilisation

Cette page est fournie en traduction à titre d'information uniquement. La version anglaise fait foi et prévaut en cas de divergence.

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de DynamiHost, un service d'hébergement de codes QR dynamiques détenu et exploité par EDGECO (« EDGECO », « DynamiHost », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Le service

DynamiHost vous permet de créer des codes QR dynamiques qui redirigent les personnes qui scannent vers une destination que vous contrôlez, d'héberger des fichiers (tels que des PDF et des images) derrière un code QR, de consulter les analyses de scan et de gérer vos codes depuis un tableau de bord et une API. Les codes dynamiques peuvent être modifiés après impression : le code imprimé ne change jamais, seul l'endroit où il pointe change.

2. Comptes

• Vous devez fournir une adresse email valide et garder votre mot de passe confidentiel.
• Vous êtes responsable de toute l'activité de votre compte, y compris les actions des membres de l'équipe que vous invitez.
• Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge du consentement numérique dans votre pays, pour utiliser le service.

3. Offres et facturation

• Les offres payantes sont facturées à l'avance sur la base d'un abonnement récurrent, mensuel ou annuel selon l'intervalle que vous choisissez. Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à son annulation.
• Les paiements sont traités par Paddle, notre marchand de référence. Vos informations de paiement sont gérées par Paddle ; nous ne conservons pas les numéros de carte.
• Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les fonctionnalités payantes restent disponibles jusque-là.
• Les limites des offres (codes QR, scans mensuels, stockage, sièges d'équipe, domaines personnalisés) sont appliquées comme décrit sur la page de facturation. Les scans au-delà de la limite mensuelle de votre offre sont bloqués jusqu'à la période suivante ou jusqu'à ce que vous changiez d'offre.
• Les nouveaux comptes commencent par un essai gratuit de 7 jours. Aucun moyen de paiement n'est requis, et un seul essai est disponible par adresse email. À la fin de l'essai, votre compte passe au plan Expired : vous ne pouvez plus créer de nouveaux codes et vos codes existants cessent d'être scannés jusqu'à la souscription d'une offre payante. Un essai ne se convertit jamais automatiquement en abonnement payant, et un essai ne vous est jamais facturé.
• Nous pouvons modifier les prix ou les limites des offres. Un changement de prix pour votre abonnement prend effet à votre prochain renouvellement, après notification par email ou dans le tableau de bord au moins 30 jours à l'avance.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser DynamiHost pour :

• Héberger ou lier du contenu illégal, des logiciels malveillants, des pages d'hameçonnage ou du matériel trompeur.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou distribuer du contenu que vous n'avez pas le droit de partager.
• Tenter de perturber le service, de sonder d'autres comptes ou d'abuser de l'API (des limites de débit s'appliquent).
• Envoyer des messages groupés non sollicités via des destinations liées à des codes QR en violation des lois anti-spam.

Nous appliquons des contrôles contre les abus et la fraude et pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent les présentes Conditions, avec ou sans préavis lorsque nous estimons qu'il existe un risque de préjudice.

5. Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez ou liez (destinations, fichiers, logos). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et servir ce contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service. Vous êtes seul responsable des destinations de vos codes QR et du contenu lié.

6. Disponibilité du service

Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons effectuer des maintenances, mettre à jour des fonctionnalités ou modifier les limites des offres avec un préavis raisonnable. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, DynamiHost n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du service. Notre responsabilité totale est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront annoncées via le tableau de bord ou par e-mail, et l'utilisation continue du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

9. Contact

Questions sur les présentes Conditions : [email protected]

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du service relève de la compétence exclusive des tribunaux du Maroc, sauf si le droit de la consommation de votre pays de résidence vous donne le droit d'y engager une procédure.